Livre blanc

Réforme 2024

L'obligation de la facture électronique approche !

Le gouvernement généralise la facture électronique. Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir et de transmettre des factures sous format électronique.

Dans un communiqué du 28 juillet 2023, le ministère des Finances Publiques annonce le report de l'entrée en vigueur de la facture électronique. La nouvelle date n'est pas encore connue.
L'objectif de ce report est de laisser le temps à la réussite de cette réforme.


La réforme reste cependant inchangée et on vous l'explique dans ce livre blanc.

Ce que contient ce livre blanc

La facture électronique : 
  • Définition et objectif de la réforme 
  • Les mentions obligatoires
  • Les différents formats 
  • Les sanctions en cas de non respect 
 
Le e-reporting 
  • Définition
  • Les données concernées 
  • Les risque en cas de non respect du e-reporting

Un mot de l'auteur 

Sarah Le Goff : Chargée de marketing

« En veille depuis 2022, nous souhaitions réunir toutes nos connaissances dans un livre blanc, afin de vous éclairer sur cette nouvelle réglementation et répondre à vos interrogations. Nous espérons qu'il vous sera utile, et qu'il vous permettra de vous préparer à la facture électronique.»

A propos de Syleg

Syleg est intégrateur de solutions de dématérialisation pour les entreprises depuis 2009.

Notre pôle conseil réalise un audit de vos processus avant de vous proposer la/les solution(s) la/les plus adaptée(s) à votre organisation. Nous travaillons avec divers éditeurs en France et en Europe qui nous permettent de proposer des solutions adaptées aux TPE, PME ou Grandes Entreprises.

Un projet de dématérialisation n'est pas un projet informatique : c'est un projet humain !

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